Les conditions de vente
Le fait de placer un ordre implique l'acceptation des conditions générales à moins qu'une dérogation a été approuvée par ecrit.
- Toute livraison se fait aux risques et périls de l'acheteur même si l'envoi se fait franco.
- Tout réclamation pour être valable doit se faire endéans les huit jours après livraison des marchandises.
- Nos facture sont payables au comptant et sans escompte.
- Aucun motif de réclamation ne donne droit à l'acheteur de refuser ou de retenir tout ou en partie du payement
- Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur payement intégral.
- Les factures non payées à échéance seront majorées d'office et sans autre sommation ni mise en demeure préalable du débiteur d'un taux d'intéret de 15 % par an.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la dette à l'échéance sans raison sérieuse et après une mise en demeure préalable sans résultat, le solde sera majoré de 15 % avec un minimum de 50 € et un maximum de 2000 € même si des termes et délais seraient accordés.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.
- Aucun chèque banquaire ne sera accepté.
- En cas de commande pour l'étranger l'acheteur doit veiller a respecter les lois en vigeur dans son pays et ne pourra nous tenir responsable.